Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente — En vigueur au 18 juillet 2026. Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur alephheritage.com entre Zakia Koubeissi, entrepreneur individuel (micro-entreprise) (« Aleph », « nous ») et tout consommateur (« vous »).
Article 1 — Produits. Aleph propose des bijoux inspirés de l'alphabet phénicien. Sauf mention contraire sur la fiche produit : pendentif et chaîne en argent massif 925, proposés en finition argent ou en finition dorée (or 585‰) ; pierres en oxyde de zirconium vert (pierres synthétiques) ; chaîne de 40 cm avec extension de 10 cm. Les caractéristiques essentielles (dimensions, matières, entretien) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; des variations mineures d'aspect ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 2 — Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, livraison incluse vers les zones desservies. Aleph pratique une politique de prix constants : aucun solde ni démarque. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.
Article 3 — Commande et paiement. La commande est confirmée après validation du paiement (moyens proposés au paiement sécurisé Shopify Payments). Vous recevez un e-mail de confirmation reprenant les éléments essentiels de la commande (support durable). Nous nous réservons le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.
Article 4 — Livraison. Zones : France métropolitaine et Union européenne. Expédition sous 1–2 jours ouvrés depuis Strasbourg ; livraison suivie sous 2–4 en France et 5–8 jours ouvrés en UE. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre la commande (art. L.216-6 s. du Code de la consommation). Le transfert des risques s'opère à la remise du colis.
Article 5 — Droit de rétractation (14 jours). Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif, en nous notifiant votre décision à (le formulaire ci-dessous peut être utilisé). Retour des articles dans leur état d'origine (non portés, avec écrin et carte) sous 14 jours après notification. Remboursement intégral, y compris les frais de livraison initiaux, sous 14 jours suivant la récupération du bien ou la preuve d'expédition, via le moyen de paiement d'origine. Frais de retour : France — étiquette prépayée offerte ; UE hors France — à votre charge. Nos bijoux n'étant pas personnalisés, l'exception de l'article L.221-28 3° ne s'applique pas. Notre politique commerciale porte ce délai à 30 jours (voir Politique de remboursement).
Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) — À l'attention de Zakia Koubeissi, 68 Route du Rhin, 67000 Strasbourg, France, : Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le ()/reçu le () : … — N° de commande : … — Nom du (des) consommateur(s) : … — Adresse : … — Signature (uniquement en cas de notification sur papier) — Date. () Rayez la mention inutile.
Article 6 — Garanties légales. Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 s. du Code civil). Encadré obligatoire :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 4° la non-conformité du bien est suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat. Ces droits s'exercent sans frais pour le consommateur et sans préjudice de l'attribution éventuelle de dommages et intérêts. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut ; elle lui permet de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
Article 7 — Garantie commerciale Aleph (2 ans). Indépendamment et sans limitation des garanties légales de l'article 6, Aleph accorde une garantie commerciale gratuite de 24 mois à compter de la livraison, couvrant les défauts de fabrication : sertissage des pierres, fermoir, soudures et tenue de la finition dans des conditions normales d'utilisation. Pour la finition dorée, cette garantie inclut une redorure offerte, une fois, au cours des 12 premiers mois ; au-delà, la redorure est proposée comme service d'atelier payant. Sont exclus : l'usure normale au-delà de ce qui précède, les chocs, rayures et déformations, la perte ou le vol, et les dommages liés au non-respect des conseils d'entretien (éviter eau, parfums, produits chimiques ; ranger dans l'écrin). Mise en œuvre : écrire à avec le numéro de commande et des photos ; en cas de défaut couvert, les frais d'envoi sont pris en charge par Aleph. Garant : Zakia Koubeissi, 68 Route du Rhin, 67000 Strasbourg, France. Conformément à la loi, le professionnel reste tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, qui s'appliquent indépendamment de la présente garantie commerciale.
Article 8 — Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.612-1 s. du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client (réclamation écrite préalable à ), vous pouvez recourir gratuitement au médiateur : [MÉDIATEUR — nom, adresse, site]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 9 — Données personnelles. Les traitements sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Droits RGPD exerçables à ; réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
Article 10 — Divers. Droit français applicable. Réserve de propriété jusqu'au paiement complet. Si l'une des clauses était déclarée nulle, les autres resteraient applicables. Langue du contrat : français ; la version anglaise est fournie par commodité et la version française prévaut.